Archives de catégorie : Textes de loi

Loi Abeille de Février 2015

La loi n°2015-136 du 9 février 2015, dite loi « Abeille », relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques renforce le rôle des maires : Ils reçoivent et mettent à … Continuer la lecture

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Décret n° 2006-268 du 7 mars 2006

Décret n° 2006-268 du 7 mars 2006 relatif aux conditions d’établissement et d’exploitation des réseaux et à la fourniture de services de radiocommunications mobiles NOR: INDI0606695D ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/7/2006-268/jo/texte Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances … Continuer la lecture

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Recommandations du conseil de l’europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire Origine – Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 27 mai 2011 (voir Doc. 12608, rapport de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales, rapporteur: M. Huss). 1. … Continuer la lecture

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Ce que dit la loi sur les valeurs limites d’exposition

Résolution du Parlement Européen du 5 mai 1994 (Rayonnements Non Ionisants, A3 02385/94). – Journal officiel des Communautés Européennes du 30 juillet 1999 (L199/59) Recommandation du conseil du 12 juillet 1999 (1999/519 CE). – Recommandation du rapporteur du Parlement Européen … Continuer la lecture

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Compatibilité électromagnétique – Seuil maximal légal à 3 V/m

Article tiré du site de Robin des toits : http://www.robindestoits.org/La-compatibilite-electromagnetique-directive-europeenne-89-336-CEE-ayant-valeur-legale-en-France-limite-de-3V-m-15-12_a58.html la COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE et seuil maximal légal à 3 V/m pour la téléphonie mobile en tous lieux sauf milieu industriel Normes européennes Transcriptions françaises Directive européenne texte ayant valeur légale … Continuer la lecture

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Code des postes et des communications électroniques – Article L34-9-1

Article L34-9-1 Modifié par LOI n° 2015-1267 du 14 octobre 2015 – art. 18 I.-Un décret définit les valeurs limites des champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de communications électroniques ou par les installations mentionnées à … Continuer la lecture

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Résolution du Parlement européen du 2 avril 2009 sur les préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques

Résolution publiée sur le site du parlement européen : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P6-TA-2009-0216+0+DOC+XML+V0//FR Le Parlement européen , — vu les articles 137, 152 et 174 du traité CE visant un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, ainsi que … Continuer la lecture

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