Archives mensuelles : décembre 2015

Mesures ANFR & protocole de mesure

Suite à nos demandes de mesures, le laboratoire de mesure AExpertise est en pleine prise de contact avec les riverains afin de convenir des prochaines mesures. La première mesure, dont le rapport est désormais disponible sur le site cartoradio.fr, présentant des non-conformités avec le protocole de l’ANFR, il nous semblait important de vous le rappeler ici :

Protocole-de-mesure-in-situ_V3-31_mai_2011

Cliquez ici pour télécharger le document :

http://www.vizille-sans-interferences.fr/wp-content/uploads/2015/12/Protocole-de-mesure-in-situ_V3-31_mai_2011.pdfLire la suite de l'article

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Protégé : Vidéo de la réunion d’information du 3 décembre

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Rectification

Parmi nos revendications, nous indiquions que les champs électromagnétiques appartenaient à la même classification (2B) du CIRC des agents cancérigènes que le plomb et l’amiante, ce qui est partiellement inexact.

L’amiante était classée en 1977 « cancérigène certain », et interdite (seulement) 20 ans plus tard.… Lire la suite de l'article

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Recommandations du conseil de l’europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine – Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 27 mai 2011 (voir Doc. 12608, rapport de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales, rapporteur: M. Huss).

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Réunion publique d’information organisée par la mairie

Suite au mécontentement exprimé par la population lors de nos précédentes réunions publiques et lors du conseil municipal du 2 novembre, la mairie s’est enfin décidée à organiser elle-même une réunion publique mardi prochain !

Nous serons évidemment présents pour obtenir des réponses à nos nombreuses questions, et espérons vivement vous compter parmi nous !

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Ce que dit la loi sur les valeurs limites d’exposition

Résolution du Parlement Européen du 5 mai 1994 (Rayonnements Non Ionisants, A3 02385/94).
Journal officiel des Communautés Européennes du 30
juillet 1999 (L199/59) Recommandation du conseil du 12 juillet 1999 (1999/519 CE).
Recommandation du rapporteur du Parlement Européen (G.… Lire la suite de l'article
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Comparaison des protocoles de mesures ANFR et Ineris

criirem_protocoles_hf
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Compatibilité électromagnétique – Seuil maximal légal à 3 V/m

Article tiré du site de Robin des toits :
http://www.robindestoits.org/La-compatibilite-electromagnetique-directive-europeenne-89-336-CEE-ayant-valeur-legale-en-France-limite-de-3V-m-15-12_a58.html

la COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE
et seuil maximal légal à 3 V/m pour la téléphonie mobile en tous lieux sauf milieu industriel

Normes européennes
Transcriptions françaises

Directive européenne texte ayant valeur légale
Directive 2004/108/CE du 15/12/2004

Normes européennes essentielles :
EN 61000-6-1
EN 61000-6-3
EN 61000-4-3

Transcriptions françaises textes ayant valeur légale
Décret 2006 – 1278 du 18/10/2006

Normes françaises essentielles :
NF EN 61000-6-1
NF EN 61000-6-3
NF EN 61000-4-3

Définition légale

L’ensemble de ces textes impose que dans tout environnement résidentiel, commercial et d’industrie légère, l’exposition aux ondes radio électriques ne doit pas dépasser la valeur limite de 3 V/m pour éviter tout risque de dysfonctionnement de divers appareillages, parmi lesquels plusieurs appareils d’assistance médicale.… Lire la suite de l'article

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Code des postes et des communications électroniques – Article L34-9-1

Article L34-9-1

Modifié par LOI n° 2015-1267 du 14 octobre 2015 – art. 18

I.-Un décret définit les valeurs limites des champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de communications électroniques ou par les installations mentionnées à l’article L.… Lire la suite de l'article

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Résolution du Parlement européen du 2 avril 2009 sur les préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques

Résolution publiée sur le site du parlement européen :
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P6-TA-2009-0216+0+DOC+XML+V0//FR

Le Parlement européen ,

— vu les articles 137, 152 et 174 du traité CE visant un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, ainsi que de la santé et de la sécurité des travailleurs,

— vu la recommandation 1999/519/CE du Conseil du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz)(1) et le rapport de la Commission du 1er septembre 2008 sur la mise en œuvre de ladite recommandation (COM(2008)0532),

— vu la directive 2004/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques)(2) ,

— vu la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité(3) et les normes respectives de sécurité harmonisées pour les téléphones mobiles et les stations de base,

— vu la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension,(4)

— vu sa résolution du 4 septembre 2008 sur l’évaluation à mi-parcours du plan d’action européen en matière d’environnement et de santé 2004-2010(5) ,

— vu sa position du 10 mars 1999 sur la proposition de recommandation du Conseil concernant la limitation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques 0 Hz-300 GHz(6) ,

— vu l’article 45 de son règlement,

— vu le rapport de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A6-0089/2009),

A.… Lire la suite de l'article

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